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O-7.2, r. 1 - Règlement sur la procédure de désignation de certains membres du conseil d’administration des centres intégrés de santé et de services sociaux et des établissements non fusionnés

Article 20
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Texte complet
20. Toute publicité relative à un candidat est interdite le jour du scrutin sur les lieux du scrutin, à l’exception de l’affichage des copies des fiches d’information remplies par les candidats. Est considéré comme un lieu du scrutin le bâtiment où il se déroule et tout lieu voisin où la publicité peut être perçue par les membres qui viennent exercer leur droit de vote.
A.M. 2015-005, a. 20.
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